Les époux Brûlés achètent une maison ancienne à M. Econome : audit et assistance avant acquisition
CONTEXTE : Monsieur et Madame Brûlés ce sont portés acquéreurs d’une habitation ancienne (près de 200 ans) dans le Puy-de-Dôme.
Ils ne se sont pas fait assister par un expert. Au bout de quelques mois, ils se sont aperçus que certaines portes de l’étage ne fermaient plus, et que le plancher se déformait.
Ils ont fait passer plusieurs entreprises et ont obtenu des devis bien différents allant du simple au triple sans certitude que les travaux qui seraient engagés soient les bons. Les époux Brûlés, dans l’incertitude, ont donc finalement décidé de faire appel à un expert…
EXPERTISE : Une fois sur site, l’expert examine l’habitation et constate un problème dans la géométrie de la maison. De part et d’autre du mur porteur intérieur de la maison, partaient 2 poutres, et ce à chaque niveau de la maison, sauf dans la salle à manger / salon où il n’y avait qu’une seule poutre porteuse. Les désordres rencontrés était bien évidement au dessus de la salle à manger. L’expert contrôla le niveau du plafond au laser, celui-ci s’était affaissé de 45 mm.
INVESTIGATIONS : L’expert examine l’acte notarié. Aucun travaux n’avaient été déclarés sur les dix dernières années, ce qui semble impossible au vu des déformations du bâti, et ce en quelques mois. L’expert mène une simple enquête de voisinage, et vérifie sur street-view les modifications de l’habitation. La maison avait brûlé 7 ans auparavant, et c’est l’ancien propriétaire, Monsieur Econome, qui avait réalisé les travaux de réhabilitation.
CONSTAT : Pour des raisons inconnues (probablement financières), Monsieur Econome a réalisé les travaux de réhabilitation lui-même, et a décidé de faire l’économie d’une poutre porteuse. Le gîtage réalisé en simple bastaing (65mm X 175mm) n’était pas suffisamment dimensionné pour éviter toute déformation.
Le pire reste à venir : Monsieur Econome avait l’obligation de déclarer le sinistre au moment de la vente, et celui-ci aurait dû apparaître sur l’acte notarié.
Il s’agit là d’un DOLE, qui peut de plein droit annuler la vente, et mettre également en cause la responsabilité de l’agence immobilière. Qui plus est, les travaux réalisés par Monsieur Econome ont moins de 10 ans, donc celui-ci doit la garantie décennale des ouvrages qu’il a réalisés. C’est à Monsieur Econome qu’il appartient de réaliser les travaux de reprises.
DANS LES FAITS : L’expert mettra en avant d’autre désordres, une négociation tripartite sera engagée entre les époux Brûlés, Monsieur Econome et l’agence immobilière pour obtenir un accord de dédommagement. L’expert accompagnera ses clients jusqu’à la conclusion de cet accord.
Les époux Brûlés ont dépensé 730 euros HT pour les services de l’expert, et ont récupéré bien plus des suites de cette négociation.