Cas pratique VEFA : des eaux pluviales mal gérées sur un immeuble neuf
Cette année, un client qui possède un appartement en rez-de-jardin prend contact avec nous pour une expertise bâtiment en Auvergne.
Il s’inquiète car son balcon est inondé tout l’hiver. En effet, il reçoit toutes les eaux pluviales des balcons du dessus avec en prime les déchets des voisins portés par l’eau de pluie. Hydrocarbures, frites, etc aterrissent chaque jour sur son balcon. Quelle est la cause et comment y remédier ?
Après l’appel du client, je me déplace pour procéder à l’expertise, qui relève de la gestion des eaux pluviales. Où que vous soyez localisés en Auvergne ou régions adjacentes, je vous accompagne et viens vous rencontrer directement. L’immeuble est neuf, le client a récemment emménagé dans cet appartement qu’il vient de réceptionner.
Après analyse, il s’avère que le promoteur, pour faire des économies, récupère toutes les eaux pluviales de balcon en balcon.
C’est un cas typique de malfaçon où le promoteur n’a pas géré les eaux pluviales dans les règles de l’art.
Quelles actions de l'expert bâtiment pour défendre les intérêts du propriétaire de l'appartement neuf inondé ?
Vasseur Expertise constate les faits, monte le dossier et détaille les malfaçons puis les justifie dans son rapport d’expertise.
Votre expert bâtiment prépare également le dossier de mise en demeure pour les clients.
Dans le cas que nous avons décrit, les personnes lésées sont accompagnées et attendent une réponse du promoteur qui doit reprendre le bâtiment dans les règles de l’art.
Suite à la mise en demeure, deux solutions :
- Si le promoteur refuse de reprendre, le client peut saisir le juge de proximité qui mandatera un expert judiciaire qui prendra le rapport d’expertise, les doléances du mis en cause et tranchera. Cela représente 30 % des dossiers.
- Dans 70% des cas environ, le promoteur fait valoir sa décennale et reprend l’ouvrage pour le rendre conforme.