Monsieur et Madame Troptard ne sollicitent pas d'expert pour la réception des travaux
Monsieur et Madame Troptard ont fait bâtir un maison via un constructeur de maison individuelle (il s’agit donc d’un contrat CMI) dans les environs d’Amiens.
Lors de la réception, Monsieur Troptard relève de nombreux désordres, tel que des menuiseries qui ne ferment pas, un plafond qui repose sur les coffres des volets roulants, une rambarde d’escalier non fixée…
Le conducteur de travaux du constructeur refuse non seulement de les faire apparaître sur le PV de réception, mais exige le règlement des 5% restants, à défaut de quoi il ne remettrait pas les clefs de l’habitation…
Pris à la gorge, les époux Troptard n’ont pas eu d’autre choix, selon eux, d’accepter cet état de fait. Monsieur Troptard passera l’année qui suit à réparer lui même ces malfaçons…
Pourtant une alternative était possible : les époux Troptard auraient pus faire appel à un expert bâtiment, qui les aurait orientés vers un huissier de justice pour qu’il constate la réception des travaux. Le constructeur n’aurait eu d’autre choix que de remettre les clés, et n’aurait pas pu faire le fameux « chantage des 5% ». A la suite de ceci, l’expert aurait procédé au diagnostic complet de l’habitation et du contrat…
A SAVOIR : les époux Troptard disposaient de 8 jours après réception pour émettre de nouvelles réserves.
D’un point de vue comptable: La maison à couté 180 000 euros. Les 5% à la réception représentaient 9000 euros qui ont été versés à la « pseudo » réception. A cela, il faut ajouter les frais engagés par les époux Troptard pour les réparations sur l’année suivante.
Si les époux Troptard avaient fait appel à un expert, cela aurait coûté environ 300 euros de frais d’huissier de justice et 890 euros HT de note d’expertise, tout en sachant que les 9000 euros n’auraient pas été versés et que les frais de reprise des travaux à titre personnel n’auraient pas été engagés.
BON A SAVOIR : si vous avez versé au moins 95% du montant du chantier, vous avez la possibilité d’exiger la réception de celui-ci dans les 8 jours.
Les 5%, dits « 5% de garantie » peuvent être conservé dans certains cas jusqu’à la fin de la GPA (garantie de parfait achèvement) soit un an.
Plus couramment, jusqu’à la levée des réserves.